Réponse courte : les travaux réalisés par une entreprise dans un logement achevé depuis plus de 2 ans bénéficient en général d'une TVA à 10 %. Les travaux d'amélioration énergétique (isolation, équipements performants…) passent à 5,5 %. La TVA reste à 20 % pour un logement neuf, pour les matériaux que vous achetez vous-même, et pour les travaux qui reviennent à reconstruire le logement. Depuis le 1er mars 2025, plus d'attestation à remplir : une mention sur le devis ou la facture suffit.
Sur un chantier de 15 000 € HT, passer de 20 % à 10 % de TVA représente 1 500 € d'économie. Ça vaut la peine de vérifier.
Les 3 taux de TVA sur les travaux
| Taux | Pour quels travaux ? | Exemples |
|---|---|---|
| 5,5 % | Amélioration de la qualité énergétique, et travaux « induits » indissociables | Isolation, fenêtres performantes, pompe à chaleur, et la reprise des finitions qui en découle |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement, entretien d'un logement de plus de 2 ans | Salle de bains, électricité, peinture, sols, cuisine intégrée, cloisons |
| 20 % | Tout le reste | Logement de moins de 2 ans, matériaux achetés par le client, travaux qui produisent un « immeuble neuf », chaudière au fioul ou au gaz depuis mars 2025 |
Les conditions pour la TVA à 10 %
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans. Résidence principale ou secondaire, occupée par le propriétaire ou louée : c'est l'âge du logement qui compte.
- Les travaux sont facturés par une entreprise. Le taux réduit s'applique à la main-d'œuvre et aux fournitures posées par l'entreprise. Si vous achetez vous-même le carrelage ou le meuble vasque, vous l'avez payé à 20 % en magasin.
- Les équipements font partie du logement. Une baignoire, un WC suspendu, un radiateur sont concernés. Un électroménager posé librement ou du mobilier ne le sont pas.
- Les travaux ne reviennent pas à reconstruire le logement. Si plus de la moitié du gros œuvre, ou une large part du second œuvre, est refaite à neuf, ou si la surface augmente de plus de 10 %, l'administration considère qu'il s'agit d'une construction neuve : c'est 20 %.
Ce qui a changé en 2025 : la fin de l'attestation
Jusqu'en février 2025, il fallait remplir et signer une attestation (formulaire normal ou simplifié) et la remettre à l'entreprise. Depuis le 1er mars 2025, ce formulaire est supprimé : vous certifiez les conditions directement par une mention sur le devis ou la facture, que l'entreprise prépare.
Deux conseils :
- Relisez la mention : elle engage votre responsabilité si les conditions ne sont pas remplies.
- Conservez vos devis et factures plusieurs années : l'administration peut les demander.
La TVA à 5,5 % et les « travaux induits »
Le taux de 5,5 % concerne les travaux qui améliorent la performance énergétique du logement, selon des critères techniques précis. Les travaux induits suivent le même taux : ce sont ceux qui sont indissociablement liés aux travaux énergétiques. Par exemple, reprendre les peintures après une isolation par l'intérieur, ou modifier l'électricité pour installer une pompe à chaleur. Ils doivent être facturés dans les 3 mois qui suivent les travaux principaux.
Cas pratiques
- Vous rénovez votre salle de bains, fournitures posées par l'artisan : 10 % sur l'ensemble.
- Vous achetez vous-même le carrelage et faites poser : 10 % sur la pose, mais le carrelage a été payé à 20 % en magasin.
- Vous faites refaire l'électricité d'un appartement de 1985 : 10 %.
- Vous rénovez un appartement livré il y a 18 mois : 20 %.
- Vous isolez vos murs par l'intérieur puis faites repeindre : 5,5 % sur l'isolation, et sur la peinture si elle est liée et facturée dans les 3 mois.
En résumé
- Logement de plus de 2 ans + travaux facturés et posés par une entreprise = en général 10 %.
- Travaux énergétiques = 5,5 %, y compris les travaux induits.
- Plus d'attestation depuis mars 2025, une mention sur le devis suffit.
- Faire poser ses propres matériaux fait perdre une partie de l'avantage.
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Cet article donne des informations générales. Pour un cas particulier, les règles détaillées sont publiées sur impots.gouv.fr et service-public.gouv.fr.